Conditions générales d’utilisation du site Araeliraqoran
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de notre site, des services associés et les droits de chaque utilisateur.
Mises à jour au 9 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des conditions présentées. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions s’entendent comme suit :
« Site » désigne le portail araeliraqoran.org, incluant l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
« Utilisateur » signifie toute personne naviguant, visitant ou utilisant le site, qu’elle soit connectée ou non à un compte.
« Services » recouvrent toutes les prestations accessibles via le site, y compris le contenu, les outils et les fonctionnalités numériques.
« Contenus » comprend textes, images, vidéos, graphismes et tout élément publié sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation des services doit respecter la loi canadienne et les présentes conditions. Tout usage abusif ou frauduleux est strictement interdit.
Champ d’application
Les services du site sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité légale de contracter et résidant au Canada.
L’accès peut être limité pour des raisons légales ou contractuelles.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées ci-dessous :
Usages interdits
Quelques exemples d’usages non autorisés :
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les droits sur les contenus, marques, logos et éléments graphiques appartiennent à Araeliraqoran ou à ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sur le site, sous réserve de conformité aux présentes conditions.
Droits liés à vos contenus
En publiant un contenu, vous acceptez que Araeliraqoran en dispose pour l’exploitation, la diffusion ou l’adaptation sur ses différents supports.
Protection de la vie privée
Le site applique une politique stricte de confidentialité, accessible dans la section dédiée. Vos données sont protégées et utilisées selon les exigences légales.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
Avertissement important
Aucune garantie de résultat n’est donnée quant aux contenus ou fonctionnalités proposés. Les résultats peuvent varier selon les cas.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Araeliraqoran en cas de litige ou réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des différends
Tout litige sera de préférence résolu à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
En cas d’échec, les parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage au Canada.
Les modalités sont détaillées sur demande.
Résolution en ligne des litiges
Conformément à la réglementation, une plateforme de résolution en ligne est accessible.
En savoir plus sur l’ODRIndépendance des clauses
Si une disposition est reconnue nulle, les autres conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord entier entre vous et Araeliraqoran.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du service en respectant les modalités prévues ci-dessous.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute mise à jour est publiée sur cette page.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez notre support.
Adresse courriel: content@araeliraqoran.org
Téléphone: +1 (289) 658-3461
Adresse: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur au 9 décembre 2025
Version: 1.1